Conditions générales d’utilisation du site theranivoxo.sbs

Ces conditions d’utilisation déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site theranivoxo.sbs. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions par l’utilisateur.

Mise à jour : 5 novembre 2025

Acceptation des conditions générales

En accédant à theranivoxo.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser nos services immédiatement.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, les termes suivants auront la signification précisée ci-après dans le cadre de ce document.

  • ‘Site’ désigne l’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services proposés via le domaine theranivoxo.sbs.
  • ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site web, qu’il soit visiteur ou membre connecté.
  • ‘Contenu’ désigne textes, images, vidéos, éléments interactifs ou tout média apparaissant sur le site.
  • ‘Services’ désigne les fonctionnalités et solutions digitales mises à disposition via theranivoxo.sbs.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à accéder au site de façon responsable, à respecter les lois applicables ainsi que les règles de bonne conduite numérique et à ne pas compromettre la sécurité du site ou des autres utilisateurs.

Éligibilité

L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure ou disposant de la capacité légale nécessaire. Les services ne s’adressent pas aux mineurs sans l’accord explicite d’un responsable légal.

Une vérification d’âge peut être requise lors de certains services.

Responsabilités et engagement utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du site et du respect des consignes édictées dans ces conditions générales.

  • Respecter la vie privée et les données des autres utilisateurs
  • Ne pas publier de contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs
  • Préserver la sécurité de ses identifiants et de son accès au site
  • Signaler sans délai tout dysfonctionnement ou usage non autorisé

Usages interdits sur le site

Certains comportements sont strictement prohibés pour garantir la sécurité de tous.

  • Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
  • Diffuser des propos ou contenus haineux, discriminatoires ou violents
  • Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
  • Collecter des données personnelles sans consentement

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments du site sont protégés par les lois françaises de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie via le site theranivoxo.sbs, dans le respect de la législation en vigueur.

Droits de modération et d’utilisation:

Le site se réserve le droit de modérer, modifier ou retirer tout contenu non conforme aux présentes conditions ou à la loi.

Protection et confidentialité des données

theranivoxo.sbs attache la plus grande importance à la confidentialité. Les traitements de données respectent le RGPD. Pour en savoir plus, consultez la politique dédiée. Lire la politique

Avertissement et exclusion de responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Aucune garantie implicite n’est fournie quant à la disponibilité du service ou à l’exactitude du contenu publié.

Limite d’engagement:

theranivoxo.sbs ne peut être tenu responsable d’un éventuel préjudice lié à l’utilisation, à l’indisponibilité du site, à des erreurs ou des ommissions dans les contenus.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait excéder les dispositions prévues par la loi française en cas de dommage direct consécutif à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir theranivoxo.sbs contre tout recours, perte ou préjudice lié à une mauvaise utilisation du site ou à la violation de ces conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, nous privilégions le dialogue amiable. Si besoin, la médiation sera proposée.

Arbitrage

Les parties peuvent recourir à un arbitrage privé, selon la législation en vigueur, pour toute contestation non résolue à l’amiable.

Cette démarche reste facultative et soumise à consentement mutuel.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges accessible à tout consommateur européen.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de France.

Résiliation

En cas de non-respect des conditions, l’accès au site peut être suspendu ou résilié, de façon temporaire ou définitive.

Modifications

theranivoxo.sbs se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie de ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur conformément à la loi.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et theranivoxo.sbs concernant le site et prévalent sur toute version antérieure.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question ou réclamation relative à ces conditions, veuillez nous contacter par les moyens ci-dessous.

Adresse email: content@theranivoxo.sbs

Téléphone: +33 (0)4 78 90 13 47

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 5 novembre 2025

Version: 1.1